Le dimanche de Pentecôte est une fête chrétienne célébrée 50 jours après la résurrection de Jésus Christ. Depuis 1886, le lundi qui suit, appelé lundi de Pentecôte toujours férié. Plusieurs entreprises choisissent ce jour comme journée de solidarité. De même, il peut être une journée de travail pour d’autres. Alors, le lundi de Pentecôte, est-il férié ? Chômé ? Payé ? Toujours payé ? Forcément travaillé ? Éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Lundi de Pentecôte : jour férié ?
L’article L3133-1 du Code du travail stipule que le lundi de Pentecôte est un férié en France. Mais, il est important de savoir qu’un jour férié peut être chômé ou travaillé. Selon l’article L3133-4 du code de, seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
Depuis 2004, le Premier ministre de l’époque Jean-Pierre Raffarin a institué le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. L’objectif de ce dernier est de financer le système de dépendance afin d’aider les personnes âgées et handicapées. De fait, tous les employés français doivent travailler sans recevoir de rémunération.
Le 16 avril 2008, une loi a été votée pour modifier cette disposition. Désormais, chaque entreprise est libre de choisir sa journée de solidarité et la célébrer n’importe quel autre jour férié chômé de l’année (sauf un dimanche ou le 1er mai). Ce jour, le salarié doit travailler pendant 7 h sans être payé.
Deux options s’offrent aux entreprises. Les voici :
- Fixer une journée de RTT ou un jour de congé ;
- Faire 7 h de travail supplémentaire gratuitement, mais fractionné.
La journée de solidarité est une journée au cours de laquelle un salarié travaille sans être payé, qu’il soit en CDD, en CDI ou à temps partiel. Cette disposition ne concerne pas les professions libérales et les stagiaires.
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou travaillé ?
Les jours chômés et les jours fériés travaillés sont déterminés par la convention collective ou par un accord de branche ou à défaut par un accord d’entreprise. Ainsi, les jours fériés tout comme le lundi de Pentecôte peuvent être travaillés, ou non. Voici les possibilités :
- S’il s’agit d’un jour de repos, le travailleur recevra sa rémunération habituelle à cause de la mensualisation ;
- S’il s’agit d’un jour travaillé, le travailleur recevra sa rémunération ordinaire, sans complément sauf si un accord ou une convention collective précise un avantage quelconque.
Le lundi de Pentecôte est un jour légalement férié, mais pas chômé. Les chefs d’entreprises peuvent donc obliger leurs salariés en CDD ou en CDI de venir travailler ce jour. La loi fait une exception pour les jeunes salariés de moins de 18 ans sauf ceux qui évoluent dans le domaine du commerce et de l’hôtellerie.
Les employés peuvent recevoir leur salaire habituel, mais sans augmentation de salaire. Mais, si les conventions collectives, ou les usages ou les accords d’entreprise indiquent le contraire, ils peuvent bénéficier d’une majoration de salaire. Selon l’Article L.3133-3 du Code du travail, tous les salariés qui ne travaillent pas doivent être payés un lundi de Pentecôte.
Le lundi de Pentecôte est-il obligatoirement une journée de solidarité ?
Le lundi de Pentecôte n’est pas nécessairement la journée de solidarité. En effet, celle-ci était à l’origine une journée de travail non rémunérée qui se célébrait obligatoirement le lundi de Pentecôte. Mais, depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, ce sont les entreprises elles-mêmes qui fixent le jour de cette célébration.
Si la journée de solidarité tombe un jour de repos, les salariés travaillent, mais ne bénéficient pas d’une rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures.
Mais si la journée de solidarité coïncide avec un jour de repos comme le lundi de Pentecôte, elle est considérée comme une journée de travail ordinaire.
Doit-on travailler obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
Si un employeur ou la négociation collective décide que le lundi de Pentecôte soit confondu à la journée de solidarité, les employés doivent travailler obligatoirement le lundi de Pentecôte. Selon la Cour de cassation, 7 avril 2010, n° 08-40658, un salarié qui refuse, de travailler ce jour est passible de sanctions disciplinaires, voire de retenue sur salaire.
Mais si le salarié le souhaite, il peut faire une demande de congé payé ou prendre un congé sans solde ou encore poser un jour de RTT afin d’avoir un week-end prolongé.
Par ailleurs, si le lundi de Pentecôte ne coïncide pas avec la journée de solidarité, les salariés ne sont pas obligés de travailler.
À quoi sert la contribution du lundi de Pentecôte ?
Chaque entreprise verse une contribution de solidarité autonome (CSA) chaque fois que le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité. Cet apport se fait à hauteur de 0,3 % de la masse salariale de la société.
La CSA est classée dans la même catégorie que la cotisation patronale d’assurance maladie. Elle est versée chaque mois ou tous les trois mois, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le versement est effectué par l’employeur.
Quelle est l’origine du lundi de Pentecôte ?
Le lundi de Pentecôte est l’une des grandes fêtes du christianisme. Elle est célébrée 50 jours après la Pâque. Ce jour fait référence à la descente de l’Esprit saint sur les apôtres au cénacle. L’épisode de la Pentecôte est raconté dans le livre des actes des apôtres.
Cette fête a été officialisée en France au IVe siècle. C’est la loi du 8 mars 1886 qui a reconnu le lundi de Pentecôte comme jour férié. Il n’y a pas une date fixe pour ce jour. Tout comme la Pâque, la date varie d’une année à une autre.
