Le Titre Emploi Service Entreprise ou TESE représente un dispositif dédié à faciliter les formalités sociales et administratives relatives à l’emploi de salariés. Il s’adresse aux TPE et PME de France métropolitaine exerçant dans un régime général et aux entreprises de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Saint-Martin exerçant sur un régime général ou agricole. Le TESE est la nouvelle version du Chèque Emploi TPE et du Titre Emploi-Entreprise occasionnel. Plus de détails ici.

Présentation du Titre Emploi Service Entreprise ?

Le Titre Emploi Service Entreprise est un outil gratuit qui est entré en vigueur le 1er avril 2009. Il a été créé par les URSSAF pour permettre aux entreprises de gérer facilement le salaire de leurs employés. Son objectif est de simplifier les démarches administratives et sociales.

L’utilisation du TESE est facultative et exclusive. Les entreprises sont libres de l’utiliser. Toutefois, les entreprises qui y souscrivent ont l’obligation de l’utiliser pour la gestion des paies de tous leurs salariés. En effet, le TESE représente le contrat de travail et la déclaration préalable à l’embauche de chaque employé.

Le TESE est géré par deux centres nationaux : un centre à Paris et l’autre à Bordeaux.

Qui sont les bénéficiaires du TESE ?

Sont concernées par le Titre Emploi Service Entreprise, les entreprises françaises qui emploient au moins une personne. Mais, il ne concerne pas les groupements d’employeurs, les comités sociaux et économiques, les entreprises de travail temporaire, etc. Sont aussi exclus les cas suivants :

  • les employés jouissant d’un ou de plusieurs taux réduits de cotisations sociales ;
  • les travailleurs et vendeurs à domicile, les VRP multicartes ;
  • les jeunes entreprises innovantes ;
  • les structures exerçant dans un régime agricole en métropole ou dans des régimes spéciaux tels qu’EDF, GDF, les mines…
  • le contrat d’appui au projet d’entreprise,
  • les chèques vacances distribuées par les sociétés, etc.

Le Titre Emploi Service Entreprise considère les employés déjà embauchés dans l’entreprise et les nouvelles recrues. La condition, c’est qu’ils relèvent du régime général de la sécurité sociale. Le dispositif accepte tout type de contrat : CDD, CDI, contrat d’apprentissage, etc.

Notons que le TESE peut aussi prendre en charge le salaire du dirigeant assimilé salarié. C’est le cas des présidents des SASU ou des SAS, des gérants minoritaires d’EURL ou encore des gérants minoritaires des SARL.

Pourquoi utiliser le Titre Emploi Service Entreprise ?

Le Titre Emploi Service Entreprise offre des avantages notables pour ses utilisateurs. Il permet surtout de simplifier la gestion du personnel d’une entreprise. Concrètement, il permet de :

  • réaliser des formalités à l’embauche telles qu’un contrat de travail ou une déclaration préalable à l’embauche ;
  • réaliser une seule déclaration et payer facilement les cotisations dues aux organismes de protection sociale : retraite, prévoyance, URSSAF, chômage…

À noter qu’il existe d’autres organismes qui prennent en charge certaines taxes et cotisations : la taxe d’apprentissage ou la contribution à la formation professionnelle.

Procédure d’inscription au TESE

Le Titre Emploi Service Entreprise est accessible uniquement en ligne. Il dispose d’un site internet sur lequel les entreprises doivent s’inscrire : http://www.letese.urssaf.fr/. Une fois sur la plateforme, elles doivent renseigner leur numéro SIRET. Ensuite, elles choisiront un mot de passe confidentiel. La dernière étape est gérée par le centre qui enregistre les demandes d’inscription. Il crée un espace sécurisé à chaque adhérent et l’en informe.

Par ailleurs, les adhérents doivent aussi s’immatriculer auprès de certains organismes tels que la caisse de prévoyance, la mutuelle, la caisse de congés payés et la caisse de retraite complémentaire.

Comment utiliser le TESE ?

L’utilisation du TESE est très simple en pratique. Le calcul des cotisations dues se fait par les centres nationaux du TESES de Bordeaux ou de Paris. C’est l’un d’eux qui met à disposition des dirigeants les bulletins de paie, les déclarations sociales annuelles, l’attestation fiscale et les états récapitulatifs.

À chaque embauche d’un salarié, l’entreprise doit renseigner les documents suivants :

  • un document unique concernant le contrat de travail et la DPAE ;
  • une déclaration unique dédiée aux organismes de protection sociale et pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • un règlement unique pour les cotisations de protection sociale obligatoire à reverser aux organismes de protection sociale.

Le centre TESE s’occupe de la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en fonction des taux transmis par l’administration fiscale de l’entreprise.

Il est important de préciser qu’avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ce sont les centres nationaux qui établissent les déclarations et les nouvelles formalités comme l’attestation employeur, Pôle Emploi, les arrêts…

En somme, le Titre Emploi Service Entreprise se révèle un outil très simple d’utilisation. Il est pratique pour gérer en ligne l’ensemble du processus de paie des entreprises. Il est utilisé pour les nouvelles recrues et aussi pour les salariés déjà employés. Il s’agit d’un outil gratuit et exclusif.

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