La prime d’ancienneté est un avantage qui récompense les salariés pour leurs années de fidélités à l’entreprise. Elle peut, soit mis en place par l’employeur, dans ce cas-là il s’agit d’une option facultative puisque l’initiative de mettre en place la prime ancienneté vient vraiment de lui. Soit, elle est obligatoire et c’est la convention collective qui se charge de sa mise en place au sein de l’entreprise. Quelles sont alors les modalités de calcul d’une prime d’ancienneté ? À qui s’adresse une prime d’ancienneté et comment en bénéficier ? Dans cet article, nous vous exposons tout ce que vous devez savoir sur la prime d’ancienneté.

La prime d’ancienneté : qu’est-ce que c’est au juste ?

La prime d’ancienneté constitue une contrepartie financière qui récompense le salarié pour sa fidélité à l’entreprise. Il s’agit plus précisément d’une prime mensuelle. Elle peut être progressive en fonction de l’ancienneté du salarié concerné.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ou facultative ?

Il faut savoir que la prime d’ancienneté n’est pas régie par le Code du travail. Elle est plutôt régie par les conventions collectives. S’il n’y a pas de dispositions conventionnelles prévues à cet effet, c’est à l’employeur de s’assurer qu’une prime d’ancienneté soit mise en place au sein de son d’entreprise. Et ce, par un accord collectif ou usage. Par conséquent, la prime d’ancienneté n’est vraiment pas une obligation.

Voici quelques exemples de conventions collectives qui prévoient une prime d’ancienneté pour ses salariés :

  • CCN de l’immobilier
  • CCN des industries chimiques
  • CCN des employés, ouvriers, techniciens et agents de maitrise de l’exploitation de génie climatique et d’équipements thermiques
  • CCN des entreprises de prévention et de sécurité
  • CCN de la coiffure

Calcul de la prime d’ancienneté

Les modalités d’attribution de la prime d’ancienneté, ainsi que sa mode de calcul est définie par les conventions collectives et/ou les accords collectifs.

Comment connaître le montant de sa prime d’ancienneté ?

Il existe plusieurs façons de calculer la prime d’ancienneté, en l’occurrence par un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total. Elle peut aussi être calculée par un pourcentage du salaire minimum conventionnel ou par un montant forfaitaire.

Voici quelques exemples de calculs d’une prime d’ancienneté

Le montant d’une prime d’ancienneté varie en fonction du mode de calcul prévu par les conventions collectives. Découvrez à quoi cela peut ressembler dans ce tableau de prime d’ancienneté.

CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique Prime d’ancienneté calculée en % du salaire de base 3 ans    1,5 %

5 ans    2,5 %

7 ans    3,5 %

10 ans  5 %

CCN des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Prime d’ancienneté calculée en % du salaire minimal conventionnel de la qualification 4 ans    2 %

7 ans    5 %

10 ans  8 %

12 ans  10 %

15 ans  12 %

CCN de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 Valeur au 31 mai 2018 5 ans    32 euros

7 ans    44 euros

9 ans    57 euros

12 ans  73 euros

15 ans  89 euros

Comment calculer la date d’ancienneté ?

Calculer la date d’ancienneté constitue une étape indispensable pour déterminer le montant à appliquer. La date d’ancienneté doit obligatoirement être indiquée sur le bulletin de salaire. Pour éviter de se tromper, il est nécessaire de bien calculer la date d’ancienneté.
La date d’ancienneté correspond, naturellement, à la date d’embauche. Toutefois, ceci n’est pas valable dans certains cas comme la reprise d’ancienneté, ou encore, la suspension du contrat de travail. En effet, les périodes de suspension du contrat de travail sont déduites de l’ancienneté du salarié.

Prime d’ancienneté et bulletin de salaire : est-ce qu’il y a un impact ?

Vous devez savoir que la prime d’ancienneté doit obligatoirement être indiquée sur votre bulletin de salaire. Elle s’affiche généralement sur une ligne distinguée avant le salaire brut total. Et ce, dans le cas où cette mention soit imposée dans l’accord ou bien dans la convention. Si vous constatez que la mention n’est pas imposée, vous devez la faire imposer, car cela risque de provoquer des litiges.
D’une manière générale, la prime d’ancienneté doit figurer juste après le salaire de base.

La prime d’ancienneté est-elle imposable ?

Il faut savoir que la prime d’ancienneté fait partie des cotisations sociales et de CSG/CRDS. De plus, elle entre dans l’assiette du Net imposable pour le calcul de la retenue à la source.

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Prime d’ancienneté : les questions fréquentes (F.A.Q)

Q1 : en cas de sortie du salarié, est-ce qu’il aura droit à une prime d’ancienneté ?

En cas de sortie du salarié, la prime d’ancienneté sera proratisée en fonction de son horaire de travail, sauf dispositions plus favorables.

Q2 : que se passe-t-il lors d’une embauche ?

Lors d’une embauche, le principe reste le même que pour la sortie d’un salarié. Autrement dit, sa prime d’ancienneté sera proratisée également en fonction de son horaire de travail.

Q3 : Et en cas d’absence du salarié ?

En revanche, s’il y a cas d’absence du collaborateur, elle sera obligatoirement prise en compte dans le calcul de la retenue d’absence. Mais aussi, pour le calcul de l’éventuelle indemnité.
Dans la mesure où la prime d’ancienneté est considérée comme une contrepartie du travail effectué, elle sera incluse dans la base de congés payés qui permet le calcul de l’indemnité de congés payés. Ce paramètre concerne davantage les primes d’ancienneté calculées en fonction de l’horaire de travail des collaborateurs. Raison pour laquelle elle est également considérée dans le calcul du maintien de salaire.

Q4 : la prime d’ancienneté pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel est-elle similaire ?

Le montant de la prime d’ancienneté pour ces deux catégories de collaborateurs n’est pas du tout similaire. En effet, pour les salariés à temps partiel, leur prime d’ancienneté est proratisée en fonction des horaires de travail mentionnés dans le contrat.

Q5 : est-ce que l’on considère la prime d’ancienneté dans la majoration des heures supplémentaires et complémentaires ?

La majoration des heures supplémentaires et complémentaires ne prend pas en compte la prime d’ancienneté.

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