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Voiture d’entreprise : est-ce encore intéressant pour les sociétés ?

Voiture d’entreprise : est-ce encore intéressant pour les sociétés ?

L’acquisition d’une voiture d’entreprise est une pratique courante pour faciliter les déplacements professionnels. Cette option est-elle encore intéressante à ce jour ? Le doute plane auprès des dirigeants d’entreprise, mais la réponse est oui. Découvrez pourquoi à travers ces lignes.

Qu’entend-on par voiture d’entreprise ?

La voiture d’entreprise est essentiellement consacrée aux déplacements professionnels : livraisons, transports ponctuels des commerciaux, etc. Ce véhicule n’est pas rattaché à un employé spécifique. Son usage doit uniquement se faire durant les heures de travail et il doit être garé dans l’enceinte de la société. Cela dit, l’entreprise peut donner l’autorisation écrite à un employé pour lui permettre d’utiliser le véhicule pour les trajets allant du bureau au domicile et vice-versa si elle considère cela nécessaire. Comme il s’agit d’une propriété intégrante de l’enseigne, cette voiture peut être revendue, renouvelée ou mutée dans un autre parc automobile sans l’accord préalable des employés.

La voiture d’entreprise est souvent confondue avec le véhicule de fonction. Malgré leurs similarités, ces deux biens sont bien différents. Comme indiqué plus haut, la voiture d’entreprise dite voiture de service est strictement destinée à un usage professionnel. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les services fiscaux peuvent entamer une requalification du véhicule. En revanche, la voiture de fonction peut être utilisée dans le cadre privé et en dehors des heures de travail. Elle est considérée comme un avantage en nature et est, de ce fait, une sorte de rémunération à part entière. Par ailleurs, il est important de savoir que le véhicule de fonction entraîne une modification du contrat de travail que l’employé peut refuser, ce qui n’est pas le cas de la voiture d’entreprise.

Acquérir une voiture d’entreprise avec le leasing

De nombreuses solutions existent pour financer l’acquisition d’une voiture d’entreprise. Vous pouvez, par exemple, acheter le bien à titre personnel et vous faire rembourser les frais de déplacement professionnel. Vous pouvez aussi choisir le leasing pour votre voiture d’entreprise afin d’avoir à votre disposition un véhicule récent qui correspond à vos besoins. Il s’agit en fait d’un mode de financement permettant de louer une voiture neuve ou d’occasion durant une période déterminée.

Voiture d’entreprise : est-ce encore intéressant pour les sociétés ?

Les différents types de leasing

Il est utile de savoir qu’il existe deux types de leasing : la Location avec Option d’Achat et la Location Longue Durée. Bien que ces deux offres aient de nombreux points communs, elles sont complètement différentes. Cependant, cette différence reste encore floue auprès de certains consommateurs. Comme son nom l’indique, la LOA offre la possibilité de racheter le véhicule à la fin du contrat. Elle constitue un moyen de financement flexible et avantageux pour l’acquisition d’une voiture d’entreprise. La durée de ce type de location est de 12 à 60 mois environ.

Quant à la LDD, elle est similaire à une solution de location classique. Celle-ci ne contient aucune clause contractuelle prévoyant l’achat de la voiture louée. La restitution du bien est prévue dans le contrat. Toutefois, vous avez la possibilité de racheter le véhicule auprès de l’établissement prêteur. Dans ce cas, le prix peut être un peu plus élevé qu’avec la Location avec Option d’Achat.

Les principes du leasing de voiture d’entreprise

Le principe du leasing auto est relativement simple. En fait, celui-ci s’apparente à un crédit à la consommation. Vous devez, dans ce sens, payer chaque mois un loyer à l’établissement pour avoir à disposition un véhicule. Le coût de celui-ci dépendra essentiellement de la durée de location, du nombre de kilomètres parcourus et des services annexes compris dans l’offre. Il peut s’agir de l’entretien, des pneumatiques, de l’assurance ou encore de l’assistance routière. En revanche, il est important de noter qu’un loyer majoré à hauteur de 5 à 15 % du prix du véhicule est généralement demandé lors de la signature du contrat de leasing. Plus celui-ci est élevé, plus la mensualité sera réduite. À la fin du contrat, vous pouvez restituer le véhicule ou bien lever l’option d’achat pour en devenir son propriétaire.

Les principaux avantages du leasing

Le leasing auto est une option avantageuse pour les sociétés qui souhaitent acquérir une voiture de service tout en maîtrisant leur budget. Vous aurez le choix entre un vaste choix de modèles adaptés à vos besoins. Le montant réel est déterminé en début de contrat, le loyer est fixe tout au long de la durée de location et le rachat anticipé peut se faire à tout moment. De plus, il est possible d’échelonner le paiement de la TVA. En ce qui concerne les éventuelles réparations, elles sont prises en charge et effectuées avec des pièces d’origine. En outre, aucune avance n’est demandée. Certains établissements vous offrent même la possibilité de réserver un essai et vous accordent une garantie de 12 mois de « satisfait ou remplacé » pour vous permettre de faire le bon choix de véhicule.

Les étapes à suivre pour la souscription d’un contrat de leasing auto

De nombreux établissements de crédit, banques et concessionnaires proposent des offres de leasing auto. Quelques conditions relatives aux capacités financières du consommateur sont généralement requises pour profiter de celles-ci. Plusieurs informations comme la description du véhicule, le prix d’achat au comptant du bien loué, le montant des loyers, leur nombre ainsi que la durée de location sont indiquées dans le contrat. Les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et des éventuelles cautions y sont aussi mentionnées.

Que faire à l’issue du contrat de leasing ?

Comme indiqué plus haut, deux possibilités s’offrent à vous à la fin du contrat de leasing. Si vous décidez d’acheter la voiture, vous devez payer la différence entre la valeur de la voiture mentionnée dans le contrat et les loyers déjà donnés pour devenir propriétaire du bien. Dans le cas contraire, vous devez rendre la voiture à l’établissement prêteur et récupérer le dépôt de garantie.

Les avantages d’une voiture d’entreprise pour l’employeur

Bon nombre d’employeurs décident d’équiper leurs salariés d’une voiture d’entreprise au lieu de leur accorder une augmentation de salaire de valeur équivalente. En fait, cet avantage n’entre pas dans le calcul du pécule de vacances ou de la prime de fin d’année. De plus, cela permet de limiter les dépenses liées aux déplacements professionnels et de gagner du temps lors de la réalisation des différentes missions.

Pour information, les voitures d’entreprise sont soumises à une taxe dédiée connue sous le nom de TVS. Cette dernière s’applique essentiellement aux entreprises propriétaires ou louant un véhicule de tourisme immatriculé ou utilisé dans l’Hexagone. Elle se base sur le taux d’émission de CO2 du véhicule et le type de carburant utilisé. Le barème pour les voitures dont les émissions de CO2 comprises entre 251 g et 259 g par km sont à hauteur de 29 euros. En ce qui concerne le type de carburant, celui-ci correspond à la mise en circulation de la voiture. Par exemple, le montant dû s’élève à 100 euros pour une voiture diesel mise en circulation entre 2011 jusqu’à 2014.

En revanche, il faut savoir que la possession d’un véhicule utilitaire n’impose pas le paiement de la TVS. Les dépenses relatives à l’usage de ce genre de bien sont déductibles du résultat et la TVA payée pour son acquisition est récupérable dans son intégralité.

Il est intéressant de savoir que l’acquisition d’une voiture d’entreprise ouvre droit à une déduction fiscale. Cela signifie que le montant du bien va réduire celui de l’impôt dû par la société. Le coût déductible peut varier selon la quantité d’émission de CO2 et de la date de mise en circulation du véhicule. Par exemple, si la voiture d’entreprise a été acquise en 2010 et qu’elle émet moins de 20 g de CO2 par km, le montant déductible est à hauteur de 30 000 euros. L’entreprise pourra alors déduire 6 000 euros de son résultat imposable chaque année pendant une durée de 5 ans.

Les avantages d’une voiture d’entreprise pour les salariés

Pour l’employé, l’usage d’une voiture d’entreprise pour les trajets professionnels ne constitue pas une forme de rémunération. Cela signifie qu’aucun impôt ne lui est imposé. De plus, le salarié n’a pas besoin de s’inquiéter des coûts liés à l’entretien, à l’assurance et aux éventuelles réparations de la voiture. Ces derniers sont à la charge de la société. Il en va de même pour les frais de carburants qui sont généralement couverts par une carte dédiée de l’entreprise.

Les avantages de l’acquisition d’une voiture d’entreprise sont nombreux et certains. En plus de simplifier les déplacements professionnels, cela fait l’objet d’une déduction fiscale sur le résultat imposable de l’entreprise. Avec le leasing, cette option est d’autant plus avantageuse, car elle permet de maîtriser le budget de la société tout en profitant d’un véhicule neuf ou récent et parfaitement adapté à ses besoins. De plus, les réparations sont prises en charge. Certaines plateformes en étroite collaboration avec des sociétés de leasing proposent même des solutions « captives ». Cela signifie simplement que l’ensemble des interventions effectuées sur le véhicule est effectué au même endroit.

Impliquée dans l’entrepreneuriat depuis plus de dix ans, je suis à la tête d’une entreprise française spécialisée dans l’optimisation de la communication d’entreprise. Mon attrait pour la finance transparaît dans la transmission de conseils et d’expériences que je partage au travers de mes écrits.

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