L’organisme de protection sociale et gouvernemental URSSAF représente un pilier dans la politique de l’emploi, car il assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. Entrant dans le réseau URSSAF, le TESE est surtout essentiel pour les petites entreprises. Il est un système pour simplifier les formalités d’embauche et la gestion du personnel. Le dispositif TESE regroupe deux centres nationaux spécialisés dans différents secteurs d’activités professionnelles. Mais le TESE, qu’est-ce que c’est exactement ? Quelles conditions respecter pour y adhérer et quelles sont ses rôles ? On vous dit tout dans ce billet.

Qu’est-ce que le TESE ?

Le Titre Emploi Service Entreprise ou TESE est un dispositif gratuit sur un site en ligne. Il entre dans le réseau URSSAF afin d’alléger les démarches dans la réalisation des formalités administratives en rapport avec le recrutement et la gestion du personnel.  Ce dispositif est aussi primordial lors de payement et de déclaration par les entreprises. Pour employer ce système, il est primordial de l’appliquer sur tous les salariés et même les stagiaires. Pour cela, le TESE permet d’administrer l’ensemble du personnel qu’il soit en Cdd (Contrat à Durée Déterminé) ou en Cdi (contrat Durée Indéterminé). Mais certains cas dont les exonérations se rattachant à l’aide à domicile, les stagiaires à gratification supérieure aux cotisations sociales ainsi que les chèques-vacances ne sont pas gérés dans le TESE.

Tout en étant facile à utiliser, ce dispositif ne demande aucun frais pour les démarches. Pour le contrat de travail et le DPAE (Déclaration Préalable à l’embauche), il suffit de remplir un seul formulaire. Concernant les organismes de protection sociale, une seule déclaration est requise.

TESE URSSAF

Ce sont les institutions enracinées en France ainsi que dans la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Saint-Martin qui sont les plus ambitionnés par le TESE. Le TESE ne prend pas compte des entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs et les entreprises dans la pêche et l’aquaculture. Les comités sociaux et économiques et les entreprises au régime agricole en Métropole ou des régimes spéciaux y sont aussi délogés de ce système.

Les secteurs d’activités concernés par le TESE

Le TESE gère différents secteurs d’activités qui sont répartis dans deux centres nationaux :

Paris :

Les activités relevant du régime du TESE du centre national de Paris sont :

  • Les métiers de bouche : charcuterie, boucherie…
  • Le commerce alimentaire de détail et de gros
  • La santé et l’action sociale : vétérinaire, structure d’accueil, professions de santé…
  • Services à la personne : blanchisserie, coiffure, esthétique…
  • Les entreprises en service : les activités informatiques, financières, nettoyage, conseil, sécurité, publicité, assurance, architecture, centre d’appels…
  • Le transport : agence de voyage, transport de voyages, transport routiers…
  • L’agriculture (seulement pour l’Outre-mer)
  • Les activités de recherche et de développement

Bordeaux :

Les secteurs d’activités relevant du régime général du TESE du Centre national de Bordeaux sont :

  • Le bâtiment, travaux publics
  • L’immobilier : syndics de copropriété, agences immobilières…
  • Le commerce non alimentaire : gros et détail
  • Le commerce et la réparation automobile : concessionnaire, station service, garage, service de dépannage…
  • L’industrie du textile et de l’habillement
  • La pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, biscuiterie…
  • Les hôtels, restaurants, cafés, restauration collective, en plein air, restauration rapide et livrée…
  • Les imprimeries, édition
  • L’éducation et la formation
  • Les activités de loisirs
  • L’industrie alimentaire
  • L’industrie manufacturière
  • La gestion de l’eau
  • La récupération et le traitement des déchets

Comment adhère-t-on au TESE ?

Deux centres nationaux sont chargés de ce dispositif dont le Centre National de Traitement de Bordeaux et le Centre National de Paris. Le Centre National de Bordeaux rassemble l’industrie manufacturière (métallurgie, chimie) et alimentaire, la restauration et la gestion de l’eau, l’éducation, l’imprimerie et édition, l’immobilier, le bâtiment et les travaux publics, le commerce et réparation automobile, l’industrie du textile et de l’habillement et les activités se rattachant au loisir. Pour le Centre National de Paris, il regroupe l’agriculture, le commerce de détail et de gros alimentaire, les entreprises de services, la recherche et développement, le transport, les métiers de bouche, les services à la personne ainsi que la santé et l’action sociale.

Pour l’adhésion au TESE, l’inscription se fait en ligne. Le numéro SIRET qui est délivré par le Centre de Formalités des Entreprises est requis. Avec la rubrique « Adhérer », il suffit de compléter les informations. Un mot de passe est attribué pour accéder au compte et la confirmation se fait à partir de votre mail. Avec l’« Espace Employeur », la mise à disposition de l’adhésion est effectuée et vos déclarations sociales liées à votre institution peuvent être entreprises.

Le système TESE est spécialement sécurisé et accessible à partir du mot de passe et du numéro SIRET. Un guide d’adhésion est consultable sur le site pour vous accompagner dans les étapes. Après la confirmation par mail, il est nécessaire de recourir au dossier d’immatriculation. Ce dernier se fait en rapport avec la convention collective nationale. L’adhésion au TESE implique également un contact avec les organismes sociaux en relation avec votre entreprise dont le service de santé, de congés payés ou de prévoyance.

En quoi consistent les rôles du Titre Emploi Service Entreprise ?

Le TESE offre une façon de travailler tout en étant efficace et facile. Il s’occupe des formalités administratives de déclaration. À l’aide de l’espace employeur, le signalement « Arrêt de travail » s’accomplit facilement sans plus passer par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’attestation de salaire. Le TESE chiffre l’impôt sur le revenu tout en apposant le taux de l’administration fiscale. Pour les salariés, l’impôt est déjà prélevé à la source. Le Titre Emploi Service Entreprise calcule aussi les cotisations et les contributions dues en disposant le décompte des cotisations sociales. Concernant ce décompte, le centre TESE invoque par la même occasion le montant des cotisations facultatives comme la retraite et la prévoyance.

TESE URSSAF

Le dispositif TESE met à profit :

  • Les bulletins de paie ;
  • Le certificat de travail ;
  • L’attestation fiscale ;
  • L’attestation d’emploi ;
  • Les états récapitulatifs mensuels et annuels des cotisations.

Ces actions sont réalisées sur l’espace employeur qui est dédié pour les déclarations sociales. En tenant compte du décret de l’employeur, le dispositif TESE soulage le travail de l’entreprise dans la gestion des dossiers.

Qu’est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise offre en cette période de coronavirus ?

Tout en assurant la gestion de la trésorerie et les exonérations, le réseau URSSAF offre des mesures exceptionnelles en ce temps de coronavirus. Le prélèvement des cotisations dont l’échéance était le 15 mars dernier est reporté au 15 juin 2021. Mais si le prélèvement a été quand même exécuté auprès de la banque, le report de paiement peut être fait. Pour cela, il suffit de recourir à une « contestation débiteur » en obtenant un délai de 3 mois supplémentaire. Concernant le paiement par chèque, le montant peut être reparti en tranche ou encore transposé l’échéance de 3 mois.

Vis-à-vis de la pandémie de la COVID-19, les entreprises qui choisissent le chômage partiel devront s’adresser à l’antenne régionale de la DIRECCTE. Cela est prévu dans le but de pouvoir bénéficier de l’aide des experts en faisant ainsi en sorte de limiter les dégâts. Faisant office d’instrument de politique de l’emploi, le réseau URSSAF vous aide à limiter l’impact de la COVID-19. Avec la rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle », vous pouvez contacter le service pour alerter sur votre cas. Ayant à disposition des conseillers chevronnés et engagés, le réseau URSSAF sera toujours à votre écoute en valorisant une approche efficace pour vous offrir des solutions selon vos besoins.

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