L’Andorre offre de meilleures conditions fiscales aux investisseurs. Sa fiscalité est non seulement profitable aux PME nationales, mais aussi aux filiales internationales. Comment fonctionne le système fiscal andorran ? Quels sont les différents avantages de celui-ci dans le secteur immobilier ? Quels sont les taux d’imposition appliqués aux entreprises ? Toutes les réponses ici.
Apprenez à connaître le système fiscal en Andorre et comment il s’applique à vous
En Andorre, le climat économique est favorable à tout individu ayant un projet sérieux. Les entreprises sont principalement assujetties à deux impôts. Il s’agit de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt général Indirect (IGI).
L’impôt sur les sociétés est celui qui s’applique à toutes les entreprises. Décrété en 2012, ce système s’applique aux bénéfices de toutes les entreprises avec un taux de prélèvement maximal de 10 %.
Quant à l’impôt général indirect, il est l’équivalent de la TVA française dans la Principauté d’Andorre. Avec un faible taux de 4,5 %, il est imposable sur les frais de prestations de services. Ce type d’impôt ne s’applique pas aux marchandises importées. L’IGI est interne au pays et s’applique sur tous. C’est le taux le plus bas d’Europe.
Qu’en est-il de la fiscalité andorrane pour les personnes physiques ?
Ici, il est question de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et il faudra vous faire assister par les établissements spécialisés dans l’optimisation fiscale pour les régularisations. On parle d’imposition indirecte dans ce cas, parce qu’il ne s’applique que sur le revenu des personnes physiques.
Les types de revenus sur lesquels l’IRPF s’applique sont très diversifiés. Il s’agit :
- des revenus immobiliers,
- des revenus d’activités commerciales,
- des revenus provenant de bien mobilier,
- des revenus issus de pertes de capital.
Inexistant pour les revenus ne dépassant pas la barre de 24 000 euros pour une année, l’IRPF est de 5 % pour les sociétés dont les bénéfices sont situés entre 24 000 et 40 000 euros. Le taux maximal de ce système fiscal est de 10 % pour tout type d’entreprise.
Trouvez un cabinet d’optimisation fiscale qui pourra vous aider à réduire vos impôts
Comme dans tous les États, la maîtrise du système fiscal est un élément capital qui peut déterminer la réussite ou l’échec d’un projet d’investissement en Andorre. Dans ce sens, les cabinets d’optimisation fiscale disposent d’outils adaptés pour accompagner chaque entreprise qui souhaite faire d’importants bénéfices.
Les cabinets spécialisés engagent des experts en gestion des affaires, en fiscalité et en comptabilité pour répondre au besoin des clients. Ils accompagnent les sociétés dans les formalités administratives nécessaires pour les alléger et leur permettre de se concentrer sur leurs activités. Selon le type d’entreprise, vous pouvez prétendre à une solution de projection internationale, de résidence passive ou de résidence active. En dehors de l’optimisation fiscale, vous pouvez contacter un cabinet pour la création d’une société offshore, d’un holding, d’une société patrimoniale ou d’une société commerciale.
Investissez dans l’immobilier andorran pour profiter d’une fiscalité favorable
La Principauté d’Andorre propose un climat favorable aux investisseurs immobiliers. Ils peuvent investir dans les appartements locatifs, les bureaux, les résidences personnelles, les maisons d’hôtes et bien d’autres types de biens. En effet, la principauté étant un vaste espace touristique fortement sollicité pour ses atouts, vous êtes sûr de rentabiliser à toutes les périodes de l’année.
Créez une société en Andorre : profitez des faibles taux d’imposition des sociétés
Les faibles taux d’imposition des sociétés sont des avantages qui viennent en aide aux PME d’Andorre. Ils sont fixés à 10 % max des résultats de chaque société. Comparativement à l’Espagne où ils sont de 15 – 25 % et la France où ils sont compris entre 16 et 28 %, Andorre est nettement plus avantageuse en termes de fiscalisation. Cette minoration d’imposition s’applique à toutes les sociétés légales qui exercent leurs activités pendant 183 jours au minimum sur le territoire andorran. Les investisseurs étrangers en provenance de la France et l’Espagne sont les mieux servis par ce système. À ces points positifs s’ajoute 0 % de taxe prélevée sur les dividendes.
Par ailleurs, bien que ces taux soient applicables à toutes les sociétés, il y a quelques conditions à respecter en amont ainsi que des démarches administratives à effectuer. Pour y parvenir sereinement, vous gagnerez encore plus à confier la tâche à une étude qui propose des prestations dans ce sens.
Profitez des conventions fiscales pour éviter la double imposition
La double imposition signifie que pour le même revenu, deux impôts sont appliqués simultanément avec des taux conventionnels de chaque pays. On en parle souvent dans le cadre des personnes qui ont des entreprises internationales.
En Andorre, les nouvelles lois abondent dans le même sens pour alléger les charges fiscales des sociétés. Les accords bilatéraux avec la France, l’Espagne, Malte ou encore le Portugal permettent aux ressortissants de ces pays de ne pas être assujettis à deux taxes. Clairement, cette clause réduit la charge des sociétés et pénalise ainsi moins les startups qui ont encore du mal à imposer définitivement leur marque. Pour faire les déclarations de non-imposition, contactez une entreprise spécialisée dans ces démarches.
