La révocation du dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS) intervient pour de multiples raisons. Peu importe la situation, cette décision met définitivement un terme aux attributions du président de la société, comme dans le cas d’une rupture de contrat. Les modalités de cessation des activités d’un dirigeant SAS sont généralement préétablies par les statuts de l’entreprise. Dans cette revue, nous vous explicitons ces modalités.
Quels sont les motifs de révocation d’un dirigeant SAS ?
En réalité, aucune loi n’encadre la révocation des dirigeants d’une société par actions simplifiées. Pour réaliser cette opération interne, vous devez obligatoirement vous référer aux statuts de votre entreprise.
Dans une SAS, les statuts font figure de constitution, car ils fixent toutes les modalités fondamentales pour la nomination et la révocation des présidents de la société. Voilà pourquoi vous devez rédiger avec minutie les textes statuaires de votre firme. Souvent, tous les motifs et les procédures de révocation dirigeant sas sont préétablis dans les statuts.
Il faut donc se référer régulièrement à ces protocoles pour déterminer les mobiles justifiant le renvoi d’un président SAS. En revanche, le dirigeant d’une société par actions simplifiées peut être simplement congédié par les actionnaires à condition que les statuts ne prévoient le contraire.
Quels sont les différents types de révocation d’un dirigeant SAS ?
Dans le cadre d’une révocation d’un dirigeant SAS, les actionnaires de l’entreprise disposent de trois moyens.
La révocation ad nutum
La révocation ad nutum permet aux actionnaires d’une SAS de mettre fin au contrat d’un dirigeant à tout moment et sans aucune raison. Cette démarche n’est légale qu’à condition que les textes statuaires de l’entreprise ne stipulent le contraire. Grâce à la révocation ad nutum, les hauts responsables évitent tous les types d’indemnisation du dirigeant révoqué.
La révocation pour justes motifs
La destitution d’un dirigeant SAS peut également intervenir pour des raisons valables prévues préalablement dans les statuts de l’entreprise. Les motifs peuvent aller d’une faute grave et d’un manque de professionnalisme, à l’échec d’une mission, etc. Pour peser dans la balance, ces derniers doivent porter atteinte aux intérêts premiers de la société.
La révocation judiciaire
La destitution d’un dirigeant SAS peut aussi provenir d’une décision judiciaire. Cependant, pour que l’affaire soit déférée devant les tribunaux, les statuts de votre entreprise doivent explicitement le prévoir. En cas de silence des protocoles intérieurs, les actionnaires peuvent procéder à une révocation judiciaire lors d’un blocage sérieux à la destitution du président de la SAS.
Quelle est la procédure de révocation d’un dirigeant SAS ?
Comme il a été précisé plus haut, la procédure de révocation du dirigeant SAS est auparavant prévue par les textes statutaires. Vous devez donc vous baser sur ces écrits pour déterminer les actions légales à réaliser. Généralement, la destitution d’un président SAS peut intervenir lors d’une assemblée générale ordinaire ou exceptionnelle.
Toutefois, la procédure de révocation ne doit pas être abusive. Pour rappel, la destitution d’un dirigeant SAS est abusive lorsqu’elle est offensante, abaissante ou humiliante.
Pour être valable, la révocation d’un dirigeant SAS doit également donner lieu à certaines formalités. Souvent, il s’agit de l’élection d’un nouveau dirigeant, la publication d’une annonce légale au journal légal et au greffe du tribunal compétent.
Au total, pour révoquer un dirigeant SAS, il faut principalement se baser sur les conditions et les procédures fixées par les statuts de l’entreprise. En plus, il existe différents types de révocation pour assurer le succès de sa démarche.
