Vous avez pour projet de créer une association sportive, caritative, à but éducative ou culturelle ? Le statut d’association loi 1901 est là pour ce faire, mais malgré cela, vous aurez besoin de suivre scrupuleusement une ligne de conduite précise. Fort heureusement, la création d’une association est assez simple administrativement. Rapide et peu coûteuse, voici dans cet article les 7 étapes que vous devrez suivre afin de créer votre association.

Les conditions de création d’une association

Les modalités de création d’une structure associative sont relativement simples. Il vous suffit en effet d’être au moins deux personnes à l’origine du projet. De plus, il vous faut être âgé d’au moins seize ans. Même si vous n’êtes pas de nationalité française vous pouvez tout à fait monter votre structure en France.

Qu’est-ce que la loi 1901 ?

La loi 1901 concerne uniquement les projets à but non lucratifs. Une association peut, en outre, réaliser des bénéfices, mais ils doivent uniquement permettre de réaliser ses objectifs et non d’enrichir les dirigeants. Dans le cas inverse (vente ou prestation de services), il faudra créer une société et non une association.

Le siège social de l’association

Le lieu du siège social est important car c’est à cette adresse que vous recevrez tous les documents nécessaires à la gestion de l’association. Cette adresse peut être la même que celle du lieu de l’exercice de l’activité associative ou bien être différente. Elle déterminera la préfecture dont vous dépendrez. En revanche, la loi 1901 n’entrera en compte que si le siège social est établi en France et non basé dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Les statuts

La rédaction des statuts est l’étape la plus complexe de la création d’un association. Il doit y figurer un certain nombre de mentions obligatoires comme :

  • Le nom de l’association.
  • L’adresse du siège social.
  • L’objet de la structure associative.
  • Les règles de direction et d’assemblée générale.
  • Le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d’adhésion.

On peut comparer cet acte à une sorte de contrat signé entre les différents fondateurs.

Désigner les acteurs de l’association

Il est obligatoire de désigner un président pour la gestion et la représentation de la structure associative que vous projetez d’établir. Pour l’assister, il sera également désigné un trésorier qui s’occupera pour sa part des flux financiers. Selon la taille de l’association, il est aussi judicieux de nommer un secrétaire pour assurer la bonne marche administrative et matérielle de la structure.

La déclaration officielle

Une fois toutes les formalités mises en place, il faut à présent déclarer l’existence de votre association auprès de la préfecture et sous-préfecture dont dépend le siège social. Pour ce faire, vous pouvez choisir de le faire en ligne ou en version papier via deux formulaires (Cerfa n°13973*03  et n°13971*03. Il vous faudra joindre une photocopie des statuts ainsi que du PV de l’AG constitutive. C’est le greffe des associations qui traitera votre demande en 5 jours ouvrés.

L’acceptation du dossier

Une fois que l’administration aura accepté votre demande, vous recevrez un récépissé officiel de déclaration avec la mention de votre numéro RNA. La publication de votre déclaration au Journal officiel des associations sera également effectuée sans frais.

Nous espérons que l’énumération de ces 7 étapes vous permettront d’y voir plus clair dans les formalités de création d’une association et de monter ainsi facilement vote dossier de demande.

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