En France, détenir un compte professionnel distinct de son compte personnel est une obligation pour toutes les sociétés à capital social. Aujourd’hui, la création d’un compte pro est devenue plus facile avec la possibilité d’ouverture de compte en ligne. Quels sont les démarches à suivre et les justificatifs d’activité à fournir pour la création d’un compte professionnel en ligne ?

Les démarches à suivre pour ouvrir un compte pro en ligne

Pour ouvrir un compte pro en ligne, il faut naturellement suivre certaines démarches bien précises.

Fournir les renseignements sur son activité

La facilité à ouvrir un compte pro en ligne n’est plus à démontrer. Pour ce faire, l’entrepreneur doit remplir un formulaire en ligne. Il y renseigne des informations exactes et précises. Après ça, il signe numériquement le contrat d’ouverture du compte. Il est possible de le faire sur le site de l’établissement ou sur un téléphone via une application dédiée. Les démarches sont simples, rapides et sécurisées.

Envoyer les justificatifs en ligne

L’entrepreneur doit charger en ligne les justificatifs nécessaires pour valider l’ouverture du compte. Les pièces généralement exigées sont :

  • Une photocopie recto verso de la pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport (uniquement la première page avec la photo, le nom et le numéro du passeport) ;
  • Un justificatif du siège social récent : facture d’électricité ou de gaz, facture du service des eaux, avis d’imposition, taxe d’habitation, etc. au nom de l’entrepreneur ;
  • Un justificatif d’activité : différent selon sa nature ;
  • Un exemplaire des statuts de la société pour les sociétés déjà en activité.

Si les justificatifs du siège social ne sont pas au nom de l’entrepreneur, il faudra joindre une pièce d’identité de l’hébergeur et une déclaration sur l’honneur rédigée à la main et signée par ce dernier.

Effectuer le premier versement

Pour valider l’ouverture du compte, il faut faire un premier versement. La somme versée reste disponible sur le compte de l’entreprise. Après la validation du compte de l’entreprise, le propriétaire reçoit un RIB, une carte bancaire et éventuellement un terminal de paiement.

Les justificatifs d’activité pour ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne

Les justificatifs d’activité comme dit plus haut dépendent de la nature de l’activité des créateurs d’entreprise (statut juridique, forme juridique, dénomination sociale, etc.).

Pour un artisan

L’artisan doit envoyer une preuve d’immatriculation au Registre des Métiers de la Chambre des Métiers et/ou Centre de Formalités des Entreprises. Ce document doit dater de moins de 3 mois.

Pour les commerçants et les artisans employant moins de 10 salariés

Le justificatif d’activité pour ce type d’entrepreneur est la preuve d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou extrait K-bis du Centre de Formalités. Le document doit dater de moins de trois mois.

Pour les professions libérales

Pour les entrepreneurs de professions libérales, deux documents sont exigés :

  • La preuve d’immatriculation INSEE de moins de 3 mois ;
  • La une preuve que l’entrepreneur est inscrit à un ordre professionnel ou une copie d’une pièce d’identité professionnelle valide.

Les auto entrepreneurs

Un auto-entrepreneur peut fournir l’un des documents suivants :

  • Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements ; 
  • Une attestation d’affiliation de l’URSSAF.

Il faut noter que les établissements de paiement en ligne proposent des services bancaires rapides et innovants qui répondent au besoin des professionnels. La large couverture de services représente un véritable atout pour ces établissements.

En résumé, la création d’un compte pro en ligne se fait en trois étapes : fournir les renseignements sur son activité, envoyer les justificatifs en ligne et effectuer le premier versement.

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