Si vous exercez en tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous devrez établir des devis. Cette étape est absolument indispensable sachant que la contestation du montant de la facture peut être source de litige entre les clients et les auto-entrepreneurs. Pour ce faire, il est recommandé de réaliser un devis des travaux pour plusieurs raisons. De plus, sur le devis doivent figurer certaines mentions. Quelles sont-elles ?
Sommaire
Le devis et les cas dans lesquels il est nécessaire
Sachant que le montant de la facture est bien souvent à l’origine de litiges entre clients et auto-entrepreneurs, il est plus prudent que vous réalisiez un devis. Il s’agit d’un descriptif précis des prestations et des prix que vous allez exécuter pour le compte du client. Comme évoqué sur www.decennale-auto-entrepreneur.com, vous devez souscrire une assurance décennale auto entrepreneur et le préciser sur votre devis.
L’intérêt du devis est qu’il a une valeur juridique. Une fois signé, il est synonyme d’engagement et a la valeur d’un contrat. En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes lié quant aux travaux à réaliser alors que le client, quant à lui, est lié par le paiement du prix. Ainsi, vous n’aurez plus à craindre les différends et litiges lorsque vous établirez vos factures. De plus, on associe bien souvent au devis un caractère commercial, il rassure en effet le client quant à votre sérieux. Dans tous les cas, il doit contenir certaines mentions.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un devis
La validité d’un devis dépend de certaines informations qui doivent être présentes sur le document. Il doit essentiellement mentionner :
- le libellé « devis » ou « proposition de prix »,
- le nom et l’adresse de votre auto-entreprise,
- la date du devis,
- la durée de validité du devis,
- les détails concernant chaque prestation et son prix,
- le taux horaire de la main d’œuvre TTC,
- votre numéro d’immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers,
- le nom et l’adresse du client,
- le montant total des travaux TTC,
- la mention TVA non applicable, si vous êtes ou non redevable de la TVA. En tant qu’artisan du bâtiment, vous pouvez être redevable de la TVA sous certaines conditions,
- la signature du client précédée de l’une des mentions suivantes « bon pour accord », « lu et approuvé », « devis reçu avant le début des travaux »,
- votre signature.
Les artisans réalisant des travaux dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de maison, sont tenus de présenter un devis. Pour eux, au-delà des mentions obligatoires citées précédemment, doivent également figurer d’autres mentions. Il s’agit notamment de l’assurance décennale souscrite au titre de l’activité exercée, des coordonnées de l’assureur ainsi que de la couverture géographique du contrat ou de la garantie d’assurance.
A noter que pour la rédaction de votre devis, il faut envisager tous les cas de figure possibles. Pour ce faire, nous vous suggérons de prévoir dans votre devis, les conditions de révision du prix (généralement à la hausse) et les hypothèses pouvant modifier les délais des prestations à exécuter par votre entreprise.
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