La fiscalité indirecte ou l’impôt indirect représente une contribution que reçoit le Trésor public des entreprises et des personnes redevables. Elle est déduite du prix de vente d’un produit ou d’une prestation. La plus connue est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est payée par les entreprises à l’administration des impôts. Cette tâche peut être confiée à une structure spécialisée en assistance opérationnelle en fiscalité indirecte. Découvrez plus amplement le rôle de ce type d’entreprise.

Qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?

Une fiscalité est dite « indirecte » lorsque le redevable de l’impôt est différent du contribuable de cet impôt. Concrètement, c’est lorsque la personne qui paye la contribution au Trésor public n’est pas celle qui supporte effectivement le coût. Le redevable est donc celui qui a obligation de payer la taxe fiscale à l’administration. Dans cette catégorie se trouvent les commerçants et les prestataires de service.

Il existe plusieurs types d’impôts indirects, mais c’est la taxe sur la valeur ajoutée qui reste la plus populaire. Celle-ci est versée au Trésor public par les entreprises redevables. Mais en réalité, ce sont les consommateurs finaux qui la payent indirectement.

En réalité, le coût de la TVA figure dans le produit ou la prestation de service offert par l’entreprise. À chaque achat de bien ou de service, le client paye la TVA au professionnel. C’est ce dernier qui est redevable de la TVA et qui verse le montant collecté à l’administration fiscale.

En dehors de la TVA, les autres impôts indirects sont :

  • les droits de douane ;
  • la taxe sur le tabac ;
  • les droits d’enregistrement ;
  • la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

À noter que la fiscalité indirecte est qualifiée « indolore », car le consommateur ne rend pas compte qu’il paye un impôt à chaque achat.

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Pourquoi faire recours à un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte ?

Un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte est une entreprise qui propose des conseils et une assistance de qualité aux sociétés pour leurs besoins de remboursements d’impôts indirects. En effet, préparer un dossier de demande de remboursement et le soumettre aux autorités fiscales exige une expertise que les entreprises n’ont généralement pas.

Les structures comme cabinet Fiscalead possèdent une équipe de professionnels qui peuvent automatiser les demandes de remboursement TVA des clients. Elles assurent cette tâche dans un délai convenable. Elles offrent une assistance personnalisée en ce qui concerne la TVA, la taxe sur les produits et services (TPS ou GST), la taxe sur les biens de consommation (SUT)

L’autre raison pour laquelle il faut faire recours à un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte, c’est qu’il collabore avec plusieurs cabinets d’avocats. Ces derniers orientent les clients dans les démarches juridiques et assurent la rédaction des documents juridiques. C’est pourquoi un cabinet d’assistance professionnelle assure la gestion de la mise en conformité fiscale d’une entreprise en tenant compte des obligations internationales en matière de TVA.

Un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte met aussi son savoir et son savoir-faire au service des entreprises. Il dispose des compétences nécessaires pour assurer la veille fiscale et douanière européenne. Il est aussi capable d’animer des ateliers techniques et pratiques, webinar et formations.

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