La pyramide de Kelsen ou pyramide de la hiérarchie des normes est un concept mis sur pied par l’austro-américain Hans Kelsen. Elle désigne le classement hiérarchisé de toutes les normes qui constituent le système juridique d’un État de droit. Cet outil important est utilisé pour régler les conflits de lois. Voici une explication complète de cette théorie.

Pyramide de Kelsen : qu’est-ce que c’est ?

De façon concrète, la pyramide de Kelsen est une hiérarchisation des normes juridiques. Selon elle, il existe des normes supérieures et des normes subsidiaires. Les normes inférieures doivent respectées les normes supérieures. Il s’agit du principe de légalité. Dans un cas de contentieux juridique, elle est utilisée pour faire prévaloir une norme d’un niveau supérieur sur une norme inférieure.

Selon son fondateur, le système juridique d’un État ne pourrait fonctionner normalement que si les lois sont hiérarchisées. Dans l’ordre, on retrouve la constitution au sommet de la pyramide des normes de Kelsen. Ensuite, vient le bloc de constitutionnalité. Le bloc de légalité et le bloc règlementaire se retrouvent respectivement en bas de la pyramide.

Quel est le rôle de la pyramide de Kelsen ?

La pyramide de Kelsen est utilisée pour instaurer une cohérence au sein des lois français. Elle demeure une référence lors de la rédaction d’une règle de droit. Elle est surtout nécessaire en cas de conflits de normes, car elle permet de faire la prévaloir la norme supérieure sur celle qui lui est inférieure.

C’est pourquoi le gouvernement français doit toujours respecter les lois, les traités internationaux et surtout la Constitution au moment de prendre une décision administrative.

La composition de la hiérarchie des normes

La pyramide de Kelsen est composée de 7 éléments.

Le bloc de constitutionnalité

Il se trouve en haut de la pyramide des lois. Il est composé des normes importantes comme :

  • Le préambule de la Constitution de 1946;
  • La Constitution du 4 octobre 1958;
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789;
  • La Charte de l’environnement de 2004.

Le bloc de conventionnalité

Il vient en deuxième position sur la pyramide de Kelsen. Il est constitué des traités internationaux, le droit originaire et le droit dérivé.

La loi organique

Elle veille à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en tenant compte des articles de la Constitution.

Le bloc de légalité

Sur la pyramide, le bloc de légalité suit la loi organique. Il regroupe surtout les textes juridiques qui émanent du pouvoir législatif. Il s’agit de la loi et de l’ordonnance.

Les Principes généraux du droit et la jurisprudence

Les principes regroupent les règles non écrites de portée générale. Ils ne sont inscrits dans aucun texte, mais les juges les imposent à tout le monde.

Quant à la jurisprudence, elle représente toutes les décisions des juridictions constituant une source de droit, y compris les principes juridiques.

Le décret et le règlement

Ils sont élaborés uniquement par le pouvoir exécutif. Leur objectif est d’apporter des précisions sur une loi.

Les actes administratifs

Les actes administratifs sont constitués des circulaires et des directives. Celles-ci sont des prescriptions générales à l’endroit des fonctionnaires. Elles sont écrites par leur chef de service.

Pyramide de Kelsen : explication complète

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